Stéphane Pommier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391
(source JORF)
nomination
22 Août 2013
22/08/2013